Ressources financières

Le Comité syndical, réuni en séance le 06 Février 2019 à Lent, a procédé à un examen de ses comptes annuels.

Après avoir approuvé compte administratif et compte de gestion 2018 à l'unanimité, c'est au tour du budget 2019 d'etre adopté à l'unanimité par 39 voix sur 49.

vous trouverez le détail de ce budget dans le document joint, ainsi qu'une note explicative de synthèse et le rapport du débat d'orientations budgétaires préalables au vote de celui-ci.

Le Syndicat Mixte Veyle Vivante est une collectivité territoriale. A ce titre, il obéit à des règles budgétaires très strictes fixées par le Code des Collectivités Territoriales. Son budget est voté annuellement par le Comité Syndical.

Le financement de son fonctionnement et des actions qu'il met en oeuvre provient principalement des sources suivantes :

• Les cotisations des collectivités adhérentes au syndicat (communauté de communes de la Dombes et de la Veyle et Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse)
• Les subventions de collectivités et organismes extérieurs au syndicat (Région Auvergne Rhône-alpes, Département de l'Ain, Agence de l'Eau RMC), qui participent au financement du fonctionnement et des actions du syndicat, à la condition que ce dernier mettent en oeuvre une politique et des actions correspondant aux objectifs et aux politiques d'intervention de ces organismes. Cet accord financier et technique est formalisé au sein du Contrat de Rivière Veyle.

Vous trouverez ci joint le compte administratif de l'exercice 2018 qui relate les dépenses et les recettes réalisées par le syndicat au cours de cette année

Vous trouverez ci joint le compte administratif de l'exercice 2017 qui relate les dépenses et les recettes réalisées par le syndicat au cours de cette année