Les missions

Le Syndicat, dans sa forme actuelle, est issu de la fusion, au début des années 2000, de plusieurs syndicats d'hydraulique agricole créé au milieu des années 60, principal dans l'objectif d'accompagnement du développement de l'agriculture, via des travaux visant à favoriser le drainage des terres, en cohérence avec les logiques d'aménagement de l'époque.

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE), votée par l'Union européenne en 2000, et fixant aux états membres des objectifs d'atteintes du bon état des eaux et des milieux aquatiques, a initié un tournant majeur dans les politiques de gestion des eaux de surfaces par les collectivités. C'est à cette époque que les anciens syndicats d'hydrauliques agricole ont fusionné pour constitué le Syndicat Mixte Veyle Vivante, dont les missions ont largement évoluée vers l'atteinte des objectifs DCE.

Une autre évolution majeure des missions du SMVV est intervenue en 2018, avec l'intégration de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence, créé par les lois de décentralisations de 2014 et 2015, est définie dans son contenu par l'article L 211-7 du Code de l'Environnement.

En résumé, elle permet à la collectivité en charge de son exercice, et lorsque l'intérêt général le justifie, de procéder à des actions, travaux ou aménagements relatifs aux thématiques suivantes :
- La gestion hydrographiques des bassins versants ;
- L'aménagement et/ou la gestion des rivières et autres milieux aquatiques ;
- La lutte contre les inondations ;
- La préservation, restauration et gestion des zones humides.

Cette évolution législative a précisé les missions des syndicats de bassin versant tels que le SMVV, tout en modifiant sensiblement sa gouvernance et son mode de financement. Le SMVV est désormais un syndicat d'intercommunalités, et son financement est assuré par le prélèvement d'une taxe spécifique (taxe "GEMAPI"), augmentée de subventions extérieures de différents partenaires, notamment l'Agence de l'Eau.

(Photo : crue du Vieux Jonc à Buellas en 2010)