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SDAGE

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Il s'agit d'un document de plannification pour l'eau et les milieux aquatiques à l'échelle du bassin hydrographie Rhône-Méditerranée, d'une durée de 6 ans (2010-2015 pour le SDAGE actuel). Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015. Le contrat de Rivière Veyle s'inscrit dans le cadre de sa mise en oeuvre.