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Ressources financières

Le budget 2017 a été adopté

Le Comité syndical, réuni en séance le 07 février 2017 à Buellas, a procédé à un examen de ses comptes annuels.

Après avoir approuvé compte administratif et compte de gestion 2016 à l'unanimité, c'est au tour du budget 2017 d'etre adopté à l'unanimité par 43 communes représentées sur 49 communes adhérentes.

vous trouverez le détail de ce budget dans le document joint, ainsi qu'une note explicative de synthèse et le rapport du débat d'orientations budgétaires préalables au vote de celui-ci.





Principes généraux

Le Syndicat Mixte Veyle Vivante est une collectivité territoriale. A ce titre, il obéit à des règles budgétaires très strictes fixées par le Code des Collectivités Territoriales. Son budget est voté annuellement par le Comité Syndical.

Le financement de son fonctionnement et des actions qu'il met en oeuvre provient principalement des sources suivantes :

  • Les cotisations des collectivités adhérentes au syndicat (41 communes et la communauté de communes du Canton de Chalamont)
  • Les subventions de collectivités et organismes extérieurs au syndicat (Région Auvergne Rhône-alpes, Département de l'Ain, Agence de l'Eau RMC), qui participent au financement du fonctionnement et des actions du syndicat, à la condition que ce dernier mettent en oeuvre une politique et des actions correspondant aux objectifs et aux politiques d'intervention de ses organismes. Cet accord financier et technique est formalisé au sein du Contrat de Rivière Veyle.

 

 





Nos actions phares
:: 01/06/2012
Mis à jour le 07/12/2012
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