Banniere
 » Accueil » Glossaire » Comité de Bassin

Comité de Bassin

Le Comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. C’est pourquoi il est souvent qualifié de « Parlement de l’eau ».

Il existe aujourd’hui sept comités de bassin sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français et cinq comités de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).

Les membres des comités de bassin sont désignés pour 6 ans, leur mandat est renouvelable. Ils élisent pour trois ans un Président et un vice-Président, choisis parmi des représentants autres que ceux de l’Etat.

Nos actions phares
:: 01/06/2012
Mis à jour le 07/12/2012
Bilan du Contrat de Rivière Veyle 2004-2011
Le contrat de Rivière Veyle a pris fin en 2011, 7 ans après sa signature en janvier 2004. Afin d'évaluer la pertinence des...
Témoignages
:: Bruno BARBET
L’élaboration de notre stratégie d’intervention sur la rivière et les ouvrages hydrauliques est une problémati...
:: Gérard BRANCHY
Je serais attentif à l’équilibre entre les territoires composant le bassin versant de la Veyle, et en particulier la bonne prise...