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Directive Cadre sur l'Eau

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Conseil et le Parlement européen, la Directive Cadre sur l'Eau définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux au niveau européen.

Parmi les dispositions et orientations de cette directive, citons :

  • L'obligation de raisonner la politique de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques, comme la France le faisait déjà depuis la création des Agences de l'Eau sur son territoire
  • L'obligation d'atteinte du "bon état" des masses d'eau souterraines et superficielles d'ici 2015.

Cette directive fixe le cadre et les objectifs de toutes les politiques nationales concernant l'eau sur le territoire européen.

 

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:: 01/06/2012
Mis à jour le 07/12/2012
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