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Arasement du seuil Cailloux : ouverture de l'enquête publique

13/09/2012

Le Syndicat Mixte Veyle Vivante a inscrit à son budget 2012 l'arasement du seuil du Moulin Caillioux, situé sur le Vieux-Jonc à Saint-Paul-de-Varax. L'objectif de cette opération est de favoriser le rétablissement d'une continuité physique et biologique de la rivière,  indispensable à son bon fonctionnement écologique. Ce type d'opération s'inscrit dans les objectfs d'atteinte du bon état écologique des cours d'eau définis dans le cadre du SDAGE Rhône-Méditerranée.

Il s'agit par ailleurs de la première opération de démantèlement ou arasement d'ouvrage effectuée sur le bassin versant de la Veyle par le SMVV, et constitue à ce titre un projet test pour un territoire où les ouvrages en lit mineur sont très nombreux, et dont la gestion constitue l'un des enjeux majeurs de tout futur projet de territoire concernant l'eau et les milieux aquatiques.

Le syndicat a adressé aux services de l'état une demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG), procédure visant à autoriser le syndicat à intervenir sur des ouvrages ou des terrains relevant de la propriété privée. Cette demande, conformément à la loi, fait l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 24 septembre au 12 octobre 2012.

L'arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête publique est téléchargeable ici.

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:: 01/06/2012
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