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Bilan du Contrat de Rivière Veyle 2004-2011

01/06/2012

Le contrat de Rivière Veyle a pris fin en 2011, 7 ans après sa signature en janvier 2004. Afin d'évaluer la pertinence des actions mises en oeuvre, et conformément à nos engagements pris auprès de nos partenaires financiers dans le cadre de ce type de procédure, le Syndicat Mixte Veyle Vivante s'est engagé dans la réalisation d'une importante démarche de bilan de ce contrat de Rivière.

Ce bilan comprend plusieurs phases:

  • Phase 1: Bilan technique. Cette phase consiste à établir l'état final des différents paramètres constitutifs de l'état des masses d'eau du territoire (présence de substances polluantes dans l'eau, qualité des milieux aquatiques, état de la faune piscicole, etc.) et des pressions qui s'y applique (pollutions domestiques, agricoles, urbanisation, etc.) afin de le comparer à l'état initial établi dans le contrat de rivière, et aux objectifs qui en étaient tirés;
  • Phase 2: bilan technico-économique. Il s'agit de déterminer le coût de la global de la démarche, la répartition des dépenses (en particulier les coûts de fonctionnement), l'impact économique du fonctionnement de la structure sur le territoire, le taux de réalisation du contrat de rivière en termes de moyens, etc;
  • Phase 3: étude du fonctionnement de la procédure. Cette phase consiste en l'évaluation du bon fonctionnement de la démarche Contrat de Rivière et du syndicat, de la gouvernance mise en place, de l'appropriation de la démarche par le territoire et ses acteurs, de la capacité du syndicat à fédérer autour de son action, etc;
  • Phase 4: bilan global du Contrat de Rivière, par synthèse des phases précédentes;
  • Phase 5: éléments de prospective, qui devront évaluer la pertinence d'une nouvelle démarche, des améliorations à mettre en oeuvre, etc.

Plusieurs études complémentaires seront lancées pour nourrir le bilan technique de la phase 1:

  • Suivi Allégé de Bassin 2011, qui vise à effectuer un bilan géographiquement complet de la qualité des eaux superficielles du bassin pour l'année 2011. Cette étude est portée par le Conseil Général de l'Ain, le syndicat apportant cependant une participation financière;
  • Evolution de la qualité piscicole de la Veyle et de ses affluents;
  • Evolution de l'éco-géomorphologie de la Veyle et de ses affluents;
  • Suivis de l'état écologique des principaux sites pilotes et d'aménagement piscicoles du Contrat de Rivière.

Les phases 1 et 2 seront réalisées en interne par le syndicat, alors que les phases 3, 4 et 5 seront confiées à un prestataire externe.

Il est prévu que cette phase de bilan s'achève à la fin de l'année 2012, pour mettre la phase prospective en oeuvre au premier semestre de l'année 2013.

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